Avocat en droit du sport et mandataire sportif dans le 8e arrondissement à Marseille

L’article L. 221-1 du code du sport est ainsi rétabli : « Art. L. 221-1. – Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. 

Le code du sport énonce un ensemble de règles qui définissent non seulement les droits des sportifs, mais également leurs obligations en tant qu’individu. Il régit également l'ensemble des relations qu'entretiennent les acteurs du monde sportif (associations, clubs, sociétés, fédérations...).

L’ordre sportif est un ordre juridique à part entière : l’ensemble normatif gouverne le mouvement sportif, composée des différents membres auxquels s’imposent les nombreuses prescriptions, véritable univers règlementaire, liées au jeu des compétitions et dont le non-respect expose à des sanctions.

La "lex sportiva" est le produit de l’application d’un réseau plus ou moins hiérarchisé de règles privées issues des statuts et des règlements des organisations sportives internationales et nationales. On peut dès lors aisément assimiler celle-ci à un ordre juridique spécifique à la communauté sportive, reposant sur un ensemble de règles secondaires propres. Le mouvement sportif représente un « monde de pouvoir », « une forme de domination sur les membres de cette communauté », qui entre « directement en concurrence avec l'Etat."

Mais le droit du sport est né de la volonté des pouvoirs publics de réglementer l’activité sportive, traversée par la "Lex Sportiva", mais également d’en réguler les interactions avec son environnement.

Les litiges peuvent naitre de l'activité sportive elle même, (participation, qualification) de ses règles ( contestations, réserves..) de son organisation ( règlement des compétitions ) de ses acteurs ( état des personnes, identité.. ) de leurs relations contractuelles (contrats spécifiques, responsabilités civile..) de l'application d'une réglementation internationale selon la nature des compétitions ( dopage, éthique, réglementation FIFA, UEFA... ) ou encore de la contestation des décisions disciplinaires fédérales devant les différends organismes nationaux et internationaux.

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